Toutes les données de NosDeputes.Fr et NosSenateurs.fr sont librement réutilisables à conditions d'en citer la source et de mettre à disposition des utilisateurs/lecteurs les données modifiées.

Voici une liste non exhaustive des données que ces sites contiennent :

• Liste des parlementaires (info biographique, responsabilité parlementaire et extra-parlementaire, ...) : API
• Indicateurs de l'activité parlementaires (par parlementaire et par mois) : API
• Recherche de tous les éléments publiés (et fiables) de l'activité parlementaire (API) :
  • Interventions ;
  • Questions écrites ;
  • Amendements ;
  • Documents parlementaires (rapports, proposition de loi, projet de loi) ;
  • Organismes (les commissions, missions, ...).
• Un ​dump SQL complet de la base (sans les données personnelles de nos utilisateurs) qui contient en plus :
  • les présences repérées des parlementaires ;
  • les séances

N'hésitez pas à nous contacter pour tout besoin spécifique à partir de ces données

Des données supplémentaires sont disponibles :

• La carte des circonscriptions
• ​Données sur les personnes auditionnées à l'AN
• ​géolocalisation des communes et appartenance à une circo