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teymour
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    11<?php include("header.php"); ?>
    22<div id="description">
    3 <h3 class="center">Analyse approfondie des données</h3>
    4 <p>blablblba</p>
    5 <p>blablabla</p>
    6 <p>&</p>
    7 <p>&</p>
    8 <p>&</p>
    9 <p>&</p>
    10 <p>&</p>
     3<h1>Analyse des données : Les premiers enseignements</h1>
     4<h2>Insuffisance de l’empreinte législative et de la transparence</h2>
     5
     6<p><b>Une liste des personnes auditionnées ou rencontrées n’a pas pu être trouvée dans 62% des rapports.</b>
     7Une empreinte législative collective transmise par les élus pour les Français est encore loin d’être mise
     8en pratique dans l’ensemble des travaux des députés. Si l’on ne peut conclure à une volonté délibérée de
     9cacher les acteurs entendus par les parlementaires, cela révèle néanmoins un manque de transparence,
     10susceptible de conforter la défiance, déjà constatée en de nombreux travaux, entre les parlementaires et
     11les citoyens. Cette recherche de transparence devrait être une évidence quotidienne dans la mesure où
     12un mandat électif est un contrat passé entre les Français et des élus, exercé sur fonds public, pour la
     13recherche de l’intérêt général.</p>
     14
     15<p>Certaines conclusions de travaux ne sont pas connues, comme par exemple le rapport de la Délégation
     16spéciale de l’Assemblée nationale chargée des groupes d’intérêts, dont ni les résultats, ni les auditions
     17n’ont été rendus publics.</p>
     18
     19<h2>Le registre actuel des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale est inadapté</h2>
     20<p>Le nombre d’organisations figurant sur le premier registre des représentants d’intérêts mis en place en
     21octobre 2009 par l’Assemblée nationale est largement inférieur au nombre des acteurs identifiés en
     22auditions : <b>124 au 2 mars 2011, un chiffre très faible par rapport aux 4 635 organisations entendues à
     23l’Assemblée, soit moins de 3%, parmi lesquelles un grand nombre d’organisations entendues
     24régulièrement</b>. Ceci éclaire l’imprécision de la photographie donnée par le registre actuel.</p>
     25<h2>Une parité loin d’être atteinte</h2>
     26
     27<p>Sur 15 447 personnes auditionnées : 3 689 femmes pour 11 758 hommes, soit 24% de femmes pour 76%
     28d’hommes. L’Assemblée nationale n’écoute qu’un quart de femmes dans ses auditions. Pour
     29comprendre le regard porté sur les différents enjeux débattus à l’Assemblée nationale, cette proportion
     30est à rapprocher de celle des femmes députées qui n’est encore que de 19,4%. Rappelons que la
     31population française compte <b>51,4 % de femmes</b> et 48,6 % d’hommes. La démocratie française est
     32encore très loin de les représenter et de leur donner la parole à la hauteur de leur présence dans la
     33société.</p>
     34
     35<h2>Prédominance des acteurs publics</h2>
     36<p><b>On constate d’emblée une forte prédominance des acteurs publics entendus : 48,3%</b>. L’Assemblée
     37nationale dialogue d’abord avec l’Etat, ce qui s’explique en partie par la nature de ses missions. Cette
     38prédominance révèle aussi le poids très important des membres de la fonction publique dans le regard
     39porté sur les différents enjeux débattus à l’Assemblée nationale. En effet, il faut rappeler que la structure
     40socioprofessionnelle de l’Assemblée nationale est déjà constituée à 31% de fonctionnaires et
     41d’enseignants.</p>
     42<p>Malgré le bilan effectué par Transparence International France un an après sa mise en application, les
     43éléments publiés dans le registre de l’Assemblée nationale ne permettent pas de montrer le poids et le
     44rôle joué par ces acteurs de la sphère publique dans l’élaboration de la loi : début mars 2011, y figurait
     45en effet 22 organismes publics sur 124 enregistrés, soit moins de 20 %.</p>
     46<h2>Quasi-absence des lobbyistes professionnels</h2>
     47<p><b>La présence des conseils privés en auditions ne représente que 1,03% des citations connues</b>. Elle n’est
     48donc véritablement traduite ni dans le registre de l’Assemblée nationale où ils représentent seulement
     497% des inscrits en mars 2011, ni dans les auditions rendues publiques. Les contacts qu’ils établissent à
     50l’Assemblée le sont souvent au nom d’un client, sans que leur nom de cabinet ne soit nécessairement
     51mentionné et beaucoup choisissent de ne pas s’inscrire sur le registre. Dans les résultats de cette étude,
     52les noms des organisations classées dans la catégorie « conseils privés » peuvent être ceux des cabinets
     53ou ceux des intérêts qu’ils représentent (clients) quand les cabinets les spécifient.
     54Il faut relever que, dans ses premières – et seules – mesures relatives à l’encadrement du lobbying,
     55<b>l’Assemblée nationale n’a fournit aucune recommandation pour les 577 députés, leurs collaborateurs et
     56les administrateurs</b>. Le dispositif adopté en juillet 2009 ciblait principalement les lobbyistes
     57professionnels. Si le comportement de ces derniers doit être suivi et réglementé, leur nombre est en
     58réalité beaucoup plus faible que le nombre des acteurs « destinataires » du lobbying auxquels aucun
     59cadre n’a été formulé.</p>
     60<h2>Les organisations représentatives, 2ème catégorie d’acteurs auditionnés</h2>
     61<p>L’influence des acteurs semble être très fortement conduite de manière indirecte, à travers leurs
     62regroupements d’intérêts, comme en témoigne la place très importante prise par les organisations
     63collectives qui les représentent sous différentes formes : syndicats, associations professionnelles,
     64chambres consulaires, associations d’élus... <b>Il s’agit du 2ème groupe d’acteurs le plus entendu en audition
     65avec près de 21% des acteurs auditionnés</b>.</p>
     66<p>Nombre de ces organisations pourraient être ajouté :</p>
     67<ul>
     68<li>au décompte des intérêts publics : une partie des associations professionnelles ainsi que les organisations d’élus ;</li>
     69<li>au décompte des intérêts privés : une partie des associations professionnelles et même les chambres consulaires ;</li>
     70</ul>
     71<p>Les entreprises plus entendues que les autres acteurs de la société civile
     72Si l’on additionne les entreprises (8,6%), les associations d’entreprises (7,8%) et les conseils privés qui
     73représentent le plus souvent des entreprises (1,03%), le secteur économique privé s’élève à 17,43% des
     74acteurs auditionnés. En y ajoutant les entreprises publiques qui défendent également des intérêts
     75économiques (2,9%), on arrive à une <b>part d’entreprises publiques et privées de 20,33%</b>. Une étude plus
     76approfondie des données permettrait par ailleurs d’y ajouter certaines associations professionnelles.
     77Comparées à la proportion d’autres organisations de la société civile (associations à but non lucratif et
     78fondations) auditionnées pour <b>7,5%</b>, les positions des entreprises semblent être plus entendues par les
     79parlementaires.</p>
     80<p>Il convient de rappeler que la France compte 1,1 million d’associations en activité, 5% d’entre elles, soit
     8155 000, agissent dans un périmètre national. Elles représentent 1,9 millions de salariés, soit environ 8 %
     82de l’emploi en France3. Leur poids économique croît régulièrement parallèlement au nombre
     83d’associations.</p>
     84<p>Les entreprises sont représentées par elles-mêmes et au sein d’associations d’entreprises, à parts
     85presque égales. Ce constat renforce l’idée que, pour être plus transparentes dans leurs déclarations sur
     86leurs pratiques de lobbying, les entreprises doivent rendre compte de leur appartenance à ces
     87organisations ainsi qu’à certaines organisations professionnelles et les budgets qu’elles y consacrent.
     88<h2>Des élus à l’écoute de leurs pairs</h2>
     89<p><b>Le total des hommes et femmes politiques</b>, qu’ils soient élus (4,3%), membres des exécutifs (locaux,
     90nationaux ou étrangers ; 5,8%) ou membres d’organisations d’élus (1,5%), <b>représentent 11,6% des
     91acteurs auditionnés</b>. Parmi eux, les parlementaires (nationaux ou européens) sont les acteurs les plus
     92entendus. Dans le travail parlementaire, les échanges entre élus jouent donc un rôle conséquent.</p>
     93<h2>Des absences qui informent</h2>
     94<p>L’absence de certains acteurs dans les résultats repérables de cette étude, mais qui effectuent pourtant
     95un réel travail de lobbying à l’Assemblée nationale, montre que le travail d’influence est loin de s’exercer
     96uniquement dans le cadre d’auditions officielles. Si l’empreinte législative collective peut être largement
     97améliorée, l’empreinte individuelle doit l’être aussi&nbsp;: les fiches individuelles des députés devraient rendre
     98compte de l’activité de chaque parlementaire et notamment de la liste des personnes qu’ils rencontrent
     99que ce soit, ou non, dans le cadre d’auditions officielles.</p>
     100<h2>Un travail à suivre</h2>
     101<p>Pour appréhender plus précisément le lobbying en France, un travail identique devrait être fait sur les
     102rapports publics du Sénat. Il devrait aussi être complété par la documentation des actions d’influence
     103menées auprès des cabinets ministériels, de la haute administration, des instances d’expertise, etc.
     104Transparence International France et Regards citoyens invitent dès lors ces différentes instances à
     105rendre publiques elles-mêmes les informations sur les acteurs auditionnés afin les faciliter la
     106compréhension, par les Français, du fonctionnement de leurs institutions.</p>
     107<p>La méthode choisie permet de rendre accessibles et lisibles des données publiques difficilement
     108exploitables. Elle est évolutive car elle permettra, avec le concours des citoyens internautes, d’affiner
     109collectivement et progressivement les données.</p>
     110<p class="center"><a href="#"><img src="images/rapport.png"/></a>
     111<h2 class="center"><a href="#">Lire l'analyse complete</a></h2>
     112</p>
    11113</div>
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